France
Liste des textes

Avis n° 2 — Contre-vérités et non-dits de la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir

Proposition de loi (PPL) n° 661 "Droit à l'aide à mourir"

Proposition de loi (PPL) 662 "Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs"

Avis n° 1 — Fin de vie : les enjeux d’une loi en faveur d’une mort programmée

n° 1100 — Proposition de loi (O. Falorni) relative à la fin de vie (euthanasie + suicide assisté)

n° 1102 — Proposition de loi (PPL A. Vidal) relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

LOI n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

CE, 13/09/2024, n° 497087 — Limitation des traitements refusée par l'épouse (obstinatin déraisonnable ?)

Abandonné en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale — Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (soins palliatifs + euthanasie + suicide assisté) : n° 2462

LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie

Rapport adressé à la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
— Vers un modèle français des soins d’accompagnement

Rapport d'information n° 795 (2022-2023), déposé le 28 juin 2023 — Fin de vie : privilégier une éthique du soin

Pour le renforcement des soins palliatifs, de la prise en charge de la douleur et de l’accompagnement de la fin de vie — Stratégie décennale des soins d’accompagnement

Soins palliatifs

Convention citoyenne sur la fin de vie

treize organisations, représentant 800 000 soignants se positionnent dans un avis éthique — « Donner la mort n’est pas un soin »

Avis 139 — Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité

Avis 136 — Consentement dans le soin : L’évolution des enjeux éthiques relatifs au consentement dans le soin

CE, 8 mars 2017, Juge des référés, 08/03/2017, 408146, Publié au recueil Lebon — Affaire "Marwa"

LOI "Claeys-Leonetti" n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

V. Lambert : Mme Lambert, n° 375081, 375090

Avis 121 — Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir

Loi "Leonetti"n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

Loi « Kouchner » n° 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Avis 63 — Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie

Loi n° 99-477 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs

DGS 3D — Circulaire "Laroque" relative à l'organisation et à l'accompagnement des malades en phase terminale