LAT - LATA

Arrêt des traitements ?
G
lossaire
Dernière mise à jour : 11/16/2025
Voir aussi : arrêt des traitements
Deux formules sont entendues pour l'arrêt des traitements : LAT et LATA.
LAT est l'acronyme de limitation ou arrêt des traitements (parfois : limitation ou arrêt des thérapeutiques)
Cette formule correspond aux termes employés par la loi de 2016 et qui figurent dans l'article R. 4127-37-2 CSP
LATA est employé notamment par la HAS.
La limitation ou l'arrêt des traitements peuvent être décidés soit à la demande du patient (toujours libre de refuser des soins ou traitements) ou après une formation collégiale qui aura relevé le risque d'obstination déraisonnable si les traitements étaient poursuivis (CSP, art. L. 1110-5-2 et art. R. 4127-37-3).
Les proches ou membres de la famille peuvent parfois mal réagir à cette annonce et contester les décisions. Le contentieux n'est pas rare, le patient est mineur ou le patient est dans le coma ou l'on pense qu'un traitement novateur pourrait le sauver...
Plusieurs difficultés apparaissent notamment :
- qu'est-ce qu'un soin (prodigué jusqu'à la fin) ?
- qu'est-ce qu'un traitement (qui peut être arrêté) ?
- les traitemetns sont-ils arrêtés ou limités ?
- en cas de limitation, quel est le domaine d'application ?
- quel traitement limite-t-on ?
- quelle intervention ne réalisera-t-on pas ?...
Terminologie anglo-saxonne:
- Withdrawing (retrait) : arrêt d'un traitement déjà entrepris.
- Withholding : ne pas commencer ou ne pas augmenter un traitement au-delà d'un seuil critique.
Hôpital de Narbonne (cité par la HAS) :
- "Les décisions de limitation ou d’arrêt des thérapeutiques actives (LATA) en réanimation concernent près de 10 % des adultes admis et parfois plus de 50 % des patients décédés. La loi Léonetti d’avril 2005 reconnaît la nécessité d’éviter l’écueil de « l’obstination déraisonnable » (acharnement thérapeutique), tout en favorisant la réflexion éthique intrahospitalière et un partage de l’information avec les familles. De nouvelles recommandations ont été émises récemment par la Société de Réanimation de Langue Française (SRLF)".
Voir : les fiches de la SFAR (SOCIETE FRANÇAISE D’ANESTHESIE ET REANIMATION) de 2025 (recommandations formalisées d'experts - RFE): Décisions de limitation et d'arrêt de tratiement (LAT) en soins critiques de l'adulte.
Documentation
HAS (/ hôpital de Narbonne) : LATA
CSP : article R. 4127-37-2
CE, 13/09/2024 suspension de la LAT, A. Cheynet de Beaupré : Dures limites : déterminer et accepter le seuil de l’obstination déraisonnable (CE 13 sept. 2024) (Rev. Droit et Santé, LEH, 2025, n°123 p. 133)
SFAR : Décisions de limitation et d'arrêt de tratiement (LAT) en soins critiques de l'adulte
Lesieur, O., Leloup, M., Gonzalez, F. et al.: Withholding or withdrawal of treatment under French rules: a study performed in 43 intensive care units. Ann. Intensive Care 5, 15 (2015).
