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Lambert (Vincent)

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En quoi consiste juridiquement l’affaire « Vincent Lambert » ?

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lossaire

Dernière mise à jour : 11/16/2025

Vincent Lambert âgé de 32 ans se trouva plongé dans un coma irréversible à l‘issue d’un accident de la route en 2008. En 2011, les médecins du CHU de Reims décidaient de suspendre les traitements du patient, en accord avec son épouse (et en l’absence de directives anticipées connues). Les parents s’opposèrent avec force à cette décision. Après de multiples épisodes judiciaires, familiaux, médicaux et médiatiques, le décès de V. Lambert eut lieu en juillet 2019.

 

L'affaire V. Lambert renvoie à la spécificité du patient cérébrolésé en état de conscience altérée (ECA).

  • le patient ECA n’est généralement pas en fin de vie, il peut vivre de longues années en étant nourrit et hydraté de façon artificielle par une sonde.
  • le sujet est alors celui de l’obstination déraisonnable du maintien artificiel de la vie à tout prix et donc indirectement de celui de la fin de vie en  mettant un terme à cette obstination.

 

Vincent Lambert :

  • Arrêt des traitements (CSP, art. L. 1110-5-1 et R. 4127-37-2) et directives anticipées (CSP, art. L. 1111-11)
  • (TA Châlons-en-Ch.,11 mai 2013 ; Conseil d’Etat, 24 juin 2014 ; Cour EDH, 5 juin 2015)

 

Parmi les questions juridiques traitées à l’occasion de l’affaire V. Lambert, figure celles de l’hydratation et de la nutrition à qualifier de soin ou de traitement.

En effet, pour toute personne, des soins seront apportés jusqu’à ses derniers moments de vie par les soignants. En revanche, les traitements curatifs peuvent être arrêtés lorsqu’ils basculent dans l’obstination déraisonnable. Hydratation et nutrition sont à distinguer de « donner à boire et à manger » en ce qu’ils sont artificiels et administrés par perfusion ou sonde (après intervention chirurgicale pour cette dernière) à une personne qui n’est plus en mesure de le faire par voie orale (risque de fausses route et non déglutition).

 

Le Conseil d’Etat a rendu en 2014 une décision qui a été ensuite reprise dans la loi Claeys Leonetti de 2016 (CSP, art. L. 1110-5-1).

Documentation

CE, Ass., 24 juin 2014, Mme Lambert, n° 375081, 375090

 

CE, 24 avril 2019, n° 428117 légalité de la décision d’interrompre les traitements de M. Vincent Lambert

 

L'affaire Vincent Lambert - l'épilogue au niveau européen ? Dossier : Gr. Puppinck, Cl. de La Hougue ; Fr. Vialla, Revue générale de droit médical, Les Etudes Hospitalières (LEH), 01/09/2015, n°56, p. 17-7.

 

A. Cheynet de Beaupré : Chronique d’une mort dénoncée (décès de V. Lambert), D. 2019 , Point de vue, p. 1458

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