Sénat : D'ACCORD ? / PAS D'ACCORD ?

🔵 🟠 Sénat : lois fin de vie

🔷euthanasie/suicide assisté 🔶 soins palliatifs)
FAIRE MOURIR : PAS D'ACCORD ?

🔷 La commission des affaires sociales (CAS) du Sénat (en 2e lecture) a proposé (le 24 avril) un texte remplaçant celui voté par les députés le 25 février dernier.
Le texte de la CAS prévoit une "assistance médicale à mourir"
https://lnkd.in/eHp8N6PW

🔷Reprenant leur idée de 1re lecture, les sénateurs présentent un texte
- envisageant exceptionnellement un geste létal
- si le décès est imminent

🔷Proche de la sédation profonde et continue de la loi de 2016 (pour le contexte),
ce geste provoquerait la mort délibérément (ce que ne prévoit nullement la loi de 2016).

🔷En 1re lecture, le Sénat n'avait pas validé un texte très similaire.
Les débats de 2e lecture du Sénat sur le texte de la commission des affaires sociales auront lieu du 11 au 13 mai.

🔷En cas de rejet de ce texte, l'Assemblée nationale examinera en 3e lecture le "droit à l'aide à mourir" (euthanasie/fin de vie)
à moins que le gouvernement ne demande une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) pour rechercher un consensus sur le texte.

🟠 ACCOMPAGNER LA VIE : D'ACCORD ?

🔶 De son côté le texte sur les soins palliatifs (examiné "en même temps" que l'autre texte)
pourrait finir sa navette parlementaire si Sénat et Assemblée nationale validaient le texte dans la même rédaction.

🔶S'il y a accord des deux chambres, la loi est votée.

On peut envisager :

🔶 un accord pour le texte soins palliatifs entre Sénat et Assemblée nationale

🔷un désaccord persistant sur le texte "aide à mourir"

🔷 Faire mourir n'est
ni simple,
ni consensuel