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Voir : HAS

Le philosophe pourrait dire que nous commençons à mourir en naissant.

Le corps médical rencontrera parfois des difficultés à poser un diagnostic vital engagé à moyen ou long terme. Le court terme paraît plus certain, encore des évolutions heureuses sont-elles possibles chez certains sujets déjouant les pronostics médicaux.

Pour la proposition de loi 661 (2025), la HAS a été missionnée pour proposer une définition du moyen et du long terme. Elle a reconnu l'impossibilité de la chose et dérouté vers la notion, vague, de phase avancée...

Déjà en 2024 était annoncé :

• « L’Élysée a déjà annoncé que le projet de loi, sur le modèle de la loi Claeys-Leonetti, ne proposerait pas de définition du court ou moyen terme. Ce sont donc les équipes médicales qui détermineront la durée propre à chaque patient si le court terme peut dépendre de signes assez clairs, le moyen terme ne permet pas des pronostics médicaux aussi assurés. »
• « En tant que médecin, on raisonne en termes de risques de décès, explique la gériatre. On peut faire des calculs qui nous permettent de dire “tel patient a 50 % de chances d’être mort dans l’année”, mais ce ne sont pas des faits absolus. »

Car d’un point de vue individuel, pour une même maladie au même stade d’avancement, tous les patients n’auront pas la même espérance de vie

• « Les décisions en oui/non ou en blanc/noir, ce n’est pas la manière dont je pratique la médecine », explique-t-elle (Aline Corvol, in Huffington Post, par Aida Djoupa – 12/03/2024)

L’avant-projet de loi de décembre 2023 tentait de poser des délais chiffrés de pronostic vital engagé à moyen terme environ 6 mois. Il s’agissait de se servir d’un tel pronostic pour légitimer une demande d’aide à mourir exprimée par le patient. Mais elle pourrait également ne pas être clairement exprimée par ce dernier s’il était hors d’état de manifester sa volonté et il faudrait alors se tourner vers les directives anticipées (CSP, art. L. 1111-11) ou la personne de confiance (en présumant qu’elle aura eu des directives précises de la part du patient sur ce sujet).

Article 11

Définition et critères d’éligibilité

(…) La personne doit voir son pronostic vital engagé à court ou moyen terme du fait de cette pathologie pour avoir accès à l’aide à mourir. Selon la Haute autorité de santé, « On parle de pronostic vital engagé à court terme lorsque le décès du patient est attendu dans quelques heures à quelques jours. ». Le moyen terme se compte, quant à lui, en semaine ou mois et correspond à une période pour laquelle l’évaluation peut être endossée par un professionnel de santé. S’il existe une hétérogénéité d’estimations en fonction de la pathologie considérée, le moyen terme peut généralement être considéré comme se situant dans une fourchette de 6 à 12 mois. (…)

Video : Dying for beginners : apprendre à mourir (Kathryn Mannix)