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Maintien en vie / Arrêt des traitements

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Peut-on demander à être maintenu en vie ?

G

lossaire

Dernière mise à jour : 10/12/2025

Voir aussi : directives anticipées, collégialité, limitation/arrêt des traitements

 

Presque paradoxalement, alors que le sujet principal de l’actualité est l’arrêt des traitements (CSP, art. L. 1110-5-1 et R. 4127-37-2), une demande de maintien en vie a pu être considérée comme une demande manifestement inappropriée.

 

Le rôle des soignants

Le teme "soignants" est construit sur le mot "soin". Il s'agit de prendre soin de la personne, sans tomber dans « l’obstination déraisonnable » (Loi de 2005, CSP art. L.1110-5-1, L. 1110-5-2 et R. 4127-37).

Mais des directives anticipées (art. L. 1111-11 CSP) qui demanderaient un maintien en vie qui serait considéré comme "manifestement inapproprié" ou "non conforme à la situation médicale dupatient" par les soignants pourraient ne pas être « respectées » car relevant précisément d'une obstination déraisonnable.

 

Le contentieux

Il porte surtout sur des demandes de maintien en vie que le corps médical trouvera "manifestement inappropriées". ce sera le cas pour des enfants "condamnés" que les parents veulent voir maintenus en vie (Marwa, Inès...) ou des adultes rédigeant des directives anticipées pour n'être pas "débranchés".

Documentation

Directives inappropriées : CE 19 août 2022, n° 466082

Directives inappropriées : CE 19 août 2022, n° 466082

 

QPC n° 2022-1022 du 10 nov. 2022 Refus d’appliquer les directives du médecin Mme Zohra M. et autres

 

Limitation/arrêt des traitements : CE 13 sept. 2024 : A. Cheynet de Beaupré : Dures limites : déterminer et accepter le seuil de l’obstination déraisonnable (Rev. Droit et Santé, LEH, n°123 p. 133)

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