24 juin 2025
Les lendemains canadiens de l'aide médicale à mourir...
Elargissements successifs des conditions d'éligibilité
2015, au Canada, une femme (Kay Carter) souffrant de sténose lombaire se fait euthanasier en Suisse. Ses enfants militent alors pour la légalisation de l'aide médicale à mourir (AMM). C'était le cas Carter, à l'origine de la légalisation de l'euthanasie au Canada, c'était en 2016.
(Carter c/ Canada : les dispositions législatives visant à interdire l’aide à mourir portent atteinte au droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne selon l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés).
La décision de la cour ne prévoyait pas de critère de mort raisonnablement prévisible, contrairement à la loi.
Aussi, dès le dépôt de la loi des militants (dont les enfants Carter) alléguèrent que la loi ne respectait pas la décision Carter.
2019, deux personnes handicapées (Nicole Gladu et Jean Truchon) contestent devant la cour supérieure du Canada la validité du critère de mort "RAISONNABLEMENT PREVISIBLE" et obtiennent gain de cause.
Puis, vint la contestation de la "NECESSITE D'ETRE APTE" au moment de l'injection létale (Audrey Parker not.).
En parallèle, l'accès aux personnes inaptes était déjà discuté presque depuis le début au Québec, la figure de proue de cet élargissement en étant Sandra Demontigny.
A cela s'ajoutent des parents militant pour l'éligibilité de leur enfant handicapé ou malade.
La MALADIE MENTALE cause d'aide médicale à mourir est sans cesse repoussée, votée en 2024 elle est reportée pour son application à 2027.
La prochaine étape résidera probablement dans les DEMANDES ANTICIPEES SANS NECESSITE d'un diagnostic tel que recommandé par la Chambre des notaires du Québec depuis 2012. Les spécialistes canadiens estiment que cette dernière phase pourrait être atteinte d'ici 5 à 10 ans maximum.
Rappelons que :
- le Québec, en 10 ans, est devenu 1er mondial en matière d'aide à mourir avec 7,3 % des décès (ce qui projeté à la population française donnerait 45 000 décès par an par aide à mourir)
- la France envisageant une loi qui ne précise pas que l'aide soit médicale ("Droit à l'aide à mourir") pourrait rattraper le Canada rapidement, par le recours à un "proche" pour réaliser l'euthanasie, comme l'envisageait le précédent projet de juin 2024 avant dissolution...
L'évolution de nos "conditions strictes" suivra le même chemin que celles du Canada, leur "precedent" nous facilitant la suppression des critères.
Medical assistance in dying (MAID)
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