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Trouble mental

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Peut-on euthanasier une personne atteinte de trouble mental ?

G

lossaire

Dernière mise à jour : 12/13/2025

Belgique et Canada abordent frontalement la question.

Les critères de dignité, d'équité et d'égalité sont convoqués pour justifier des légalisations à venir d'euthanasie pour trouble mental ou démence.

 

Québec :

  • Le 30 janvier 2024 : le Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir (AMAD) considère que « le système de santé au Canada n’est pas prêt pour l’aide médicale à mourir lorsque le trouble mental est le seul problème médical (AMM TM-SPMI) »

Demandes anticipées, trouble mental, IPA... (loi Soins de fin de vie (s-32.0001)) : cette loi votée en 2024 a été reportée jusqu'en 2027 pour son application, la question des troubles mentaux apparaissant problématique. Le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU a notamment manifesté sa réprobation face à un tel texte.

 

Belgique :

 

Le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique y est favorable et recommande de changer la loi existante pour ce faire.

Avis n° 89 du 10 novembre 2025 :
L’euthanasie sur la base d'une déclaration anticipée chez des personnes conscientes dont la capacité de décider pour elles-mêmes et d’exprimer leur volonté est irrémédiablement affectée.

L'exception d'euthanasie n'existe pas plus que les "conditions strictes".

Documentation

Avis 89 comité du bioéthique belge (2025)

 

RTBF actus (Belgique) 12 déc. 2025 : Faut-il permettre l’euthanasie pour les personnes atteintes de démence ? Le Comité consultatif de bioéthique recommande de changer la loi

 

Québec loi demandes anticipées Soins de fin de vie (s-32.0001) (7 juin 2023)

 

Rapport sur les troubles mentaux (Canada)

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