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Les soins seront poursuivis par les soignants jusqu’au décès, mais les traitements pourront être interrompus par décision médicale ou à la demande du patient, essentiellement pour éviter une obstination déraisonnable (CSP art. L.1110-5-1, L. 1110-5-2 et R. 4127-37).

On distingue les soins palliatifs des soins curatifs.

Dans l’affaire Vincent Lambert (v. ce mot), le Conseil d’Etat en 2014 a considéré que l’hydratation et la nutrition (artificiels) étaient des traitements et pouvaient dès lors être arrêtés.

Cette distinction soin/traitement se retrouve dans la loi Claeys-Leonetti de 2016 à l’article L. 1110-5-1 CSP :

• « Les actes mentionnés à l'article L. 1110-5 ne doivent pas être mis en œuvre ou poursuivis lorsqu'ils résultent d'une obstination déraisonnable. Lorsqu'ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou lorsqu'ils n'ont d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris, conformément à la volonté du patient et, si ce dernier est hors d'état d'exprimer sa volonté, à l'issue d'une procédure collégiale définie par voie réglementaire.
• La nutrition et l'hydratation artificielles constituent des traitements qui peuvent être arrêtés conformément au premier alinéa du présent article.
• Lorsque les actes mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article sont suspendus ou ne sont pas entrepris, le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa vie en dispensant les soins palliatifs mentionnés à l'article L. 1110-10. »

Le Québec (1er mondial en mort provoquée) dispose d’une « Commission des soins de fin de vie ». Qualifier la mort provoquée de soins en France, conduira à obliger les soignants à offrir ce « soin ultime » aux patients le demandant.

L'augmentation de l'AMM au Canada conduit Trudo Lemmens au constat que l’euthanasie devient une thérapie médicale. C’est passer du « soin ultime » (expression déjà critiquable) à un traitement médical d’une maladie.

Obligations des médecins :

Art. R. 4127-38 CSP - Soins aux mourants – accompagnement

Le médecin doit accompagner le mourant jusqu'à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage.

Il n'a pas le droit de provoquer délibérément la mort.