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En décembre 2023 a été adoptée à l'Assemblée nationale la résolution « invitant le Gouvernement à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national en garantissant un accès à tout citoyen qui en fait la demande, à sa famille ou à ses proches, en créant au moins une unité de soins palliatifs et une équipe mobile de soins palliatifs par département et en mettant ainsi effectivement en œuvre la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie » (Auteur de la proposition de résolution : Patrick Hetzel).

Cette proposition de résolution fut adoptée à l'unanimité. L’équipe mobile a un rôle de coordination non de soins.

  

Qu’est-ce qu’une résolution ?

La résolution est un acte par lequel l’Assemblée émet un avis sur une question déterminée.Déposée au nom d’un groupe par son président ou par tout député, la proposition de résolution fait l’objet d’un double contrôle.

 

On peut se réjouir de l’unanimité sur ce sujet mais on peut aussi regretter qu’il ne s’agisse que de demander l’application de la loi de… 1999 (visant à garantir l’accès aux soins palliatifs en France). C’est manifester que non seulement la loi de 2016, mais plus encore la loi de 1999 ne sont toujours pas effectives dans leur déploiement, alors que tous (unanimité des députés) plébiscitent (théoriquement) les soins palliatifs.