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Le refus de soins est à double visage:

• Le refus de soins peut émaner du patient,
• mais il peut également émaner du soignant.

Un patient peut refuser des soins (loi 2002…), nul ne peut être soigné (adulte) contre sa volonté, on peut demander la limitation ou l'arrêt des traitements...

Est problématique le refus de soins d’un mineur demandé par ses parents (dépositaires de l’autorité parentale).

Témoins de Jéhovah

Le soignant est tenu d’une obligation de soins et ne peut refuser « librement » de soigner quelqu’un. Un refus doit être justifié : il n’est pas compétent pour cette pathologie, pas disponible… La réorientation du patient vers un autre soignant est parfois expressément prévue notamment en cas d’IVG (mais il ne s'agit alors pas d'un soin). Les demandes de clause d’objection de conscience face à l’euthanasie s’inscrivent dans cette logique.

L’avant-projet de loi sur l’aide à mourir de décembre 2023 envisageait expressément cette hypothèse et encadrait dans le temps la réorientation, obligatoire par le refusant, du patient vers un autre soignant.

Article 14 [Personnes hospitalisées, hébergées ou détenues]

L’article 14 prévoit qu’une hospitalisation, un hébergement dans un EPHAD ou une incarcération ne peuvent pas faire obstacle à l’accès d’une personne malade à l’aide à mourir.

En particulier, si, au sein d’un établissement de santé ou d’un établissement médico-social, aucun médecin ne veut traiter de demande d’aide à mourir ou si aucun professionnel de santé ne souhaite accompagner une personne, le responsable de la structure sera tenu d’y permettre l’intervention à cette fin d’un autre professionnel de santé.