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Proposition de loi relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 204, déposée le mardi 17 septembre 2024 par Olivier Falorni (député apparenté Modem, membre du comité d’honneur de l’ADMD).

 

La dissolution initiée par le Président lui-même le 9 juin 2024 a mis à mort le projet qui prospérait vivement. Il devait être voté par les députés le 18 juin, mais fut sacrifié avec l’Assemblée. Las, Olivier Falorni ressuscitait le projet au lendemain même des élections législatives et annonçait reprendre l’ensemble du projet agrémenté des amendements votés pour déposer la première proposition de loi de la nouvelle législature (la 17e). Pourtant, juillet passa sans que l’enregistrement promis de la proposition déposée ne se fit, puis août, puis septembre… Mais deux jours avant que le nouveau gouvernement de M. Barnier ne soit enfin présenté, le texte fut soudainement enregistré, portant dès lors le matricule 204.

Afin de « gagner du temps », M. Falorni a repris non seulement le projet, mais il a retenu la version « améliorée » des amendements votés par la précédente législature.

 

Stratégie « politique » supplémentaire, il a demandé à la présidente de l’Assemblée nationale que ce texte soit présenté dans la « niche » de l’Assemblée nationale et non dans la « niche » réservée aux groupes. L’intérêt étant pour lui d’obtenir une semaine de débats au lieu d’une journée, se rappelant probablement aussi que sa précédente présentation de loi de fin de vie par niche de groupe en une journée s’était soldée par un échec en 2021…