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Pays-Bas

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Que prévoit le droit des Pays-Bas en matière de fin de vie ?

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lossaire

Dernière mise à jour : 11/19/2025

Les Pays-Bas sont le premier pays à avoir dépénalisé l’euthanasie en 2001.

 

2022 : 5 à 15 % des décès de la population par euthanasie

En 2012 : 23 % de suicides clandestins + augmentation des suicides

 

Theo Boer :

Professeur d’éthique de la santé favorable à la légalisation de l’euthanasie, l’ancien contrôleur des cas d’euthanasie au Pays-Bas Theo Boer s’inquiète de l’évolution de la loi dans son pays et met en garde les Français, dans une tribune au Monde (1er déc. 2022).

 

Etude Cambridge 2023

Une étude de l’Université de Cambridge publiée en 2023 fait état d’une inquiétante augmentation des euthanasies pratiquées sur des personnes présentant des défaillances intellectuelles ou autistes.

Par ailleurs, le nombre d’euthanasie a progressé pour atteindre 60 000 cas entre 2012 et 2021.

Quand une personne présentant des défaillances intellectuelles est euthanasiée, la question du consentement libre et éclairé se pose de façon grave.

L’étude conclut :

  • L'examen du soutien sociétal à la souffrance associée au handicap permanent et les débats autour de l'acceptabilité de ces facteurs comme raisons d'accorder l'EAS (euthanasie et suicide médicalement assisté) sont d'une importance internationale.

 

En 2001, la loi autorisait l'euthanasie et le suicide assisté pour les mineurs.

  • Entre 12 et 16 ans, l’autorisation parentale était obligatoire,
  • Entre 16 et 18 ans elle était seulement consultative

 

En 2023 : Le gouvernement néerlandais a autorisé l’euthanasie pour les enfants de moins de 12 ans. Elle sera réservée à ceux atteints d'une maladie incurable et pour qui les options de soins palliatifs ne soulagent pas (atteints d'une maladie ou d'un trouble si grave que la mort est inévitable et (...) attendue dans un avenir prévisible).

"Le règlement actuel relatif à l'interruption tardive de grossesse et à l'arrêt de la vie du nouveau-né (LZA/LP) (a donc fait l'objet) de modification et d'extension afin d'inclure l'interruption de vie chez les enfants âgés de 1 à 12 ans. Cette mesure concerne un petit groupe d'enfants atteints d'une maladie en phase terminale, souffrant de manière insupportable et désespérée, pour lesquels les soins palliatifs sont insuffisants pour soulager leurs souffrances et dont le décès est attendu dans un avenir proche. Pour ces enfants, l'interruption de vie est la seule solution raisonnable pour mettre fin à leurs souffrances. Environ 5 à 10 enfants sont concernés chaque année." a expliqué le ministre Kuipers de la Santé, du Bien-être et des Sports.

 

Juridiquement, la question du caractère libre et éclairé du consentement des enfants se pose. La question disparaît même totalement pour les nourrissons incapables de s’exprimer.

 

 

Euthanasie, Pays-Bas et psychiatrie : un avertissement ?

2025 : Déclaration de la Société internationale pour les approches psychologiques et sociales de la psychose sur l'euthanasie (extraits):

L'ISPS alerte la communauté internationale sur l'évolution dangereuse que représente l'autorisation de ️l'euthanasie ️ou du suicide assisté
en cas de souffrance psychiatrique insupportable.

Cette situation soulève des questions médicales, éthiques et sociopolitiques complexes qui ne peuvent être considérées isolément.
Un désir ardent de mourir résulte souvent du désespoir et d'une vision étriquée, et non d'un pronostic irréversible.

Dans les pays où l'euthanasie est légale, elle place les professionnels de santé dans une situation impossible :
ils doivent à la fois protéger la vie et faciliter la mort.

Le suicide et l'euthanasie ont un impact profond sur l'entourage de la personne concernée.
L'autonomie n'est possible qu'en relation avec autrui ; la véritable autonomie n'existe pas dans l'isolement."

 

 

Premier pays au monde à dépénaliser l’euthanasie et le suicide assisté en 2001, après 24 ans de pratique, sans surprise, le phénomène euthanasique s’amplifie aux Pays-Bas.

🕳️ Euthanasie 98 % des cas - suicide assisté 2 %

🕳️Les mineurs ont été inclus dans le processus par abaissement progressif : entre 12 et 16 ans, l’autorisation parentale était obligatoire, entre 16 et 18 ans elle était seulement consultative. En 2023, l’euthanasie est rendue possible pour les enfants de moins de 12 ans (sans limite d’âge).

🕳️Les demandes anticipées d’euthanasie sont admises

🕳️Des euthanasies de couples sont réalisées (58 en 2022)

🕳️Devant le Parlement (2023) est proposé que l’euthanasie soit possible en faisant état d’une « vie accomplie » à partir de 75 ans.

(Lorsque des personnes âgées souffrent de plusieurs maladies ou affections médicales liées à l'âge, l'euthanasie est parfois autorisée légalement. On parle alors de « charge cumulative des troubles liés à la vieillesse ».)

🕳️Des personnes âgées, craignant une euthanasie réalisée sur elles par abus d’influence, traversent la frontière pour s’installer en Allemagne

🕳️Le rapport 2020 du RTE (qui contrôle a posteriori les euthanasies) ne relève que… 2 cas qui n’auraient pas respecté les critères de rigueur (sur 6 938 euthanasies)

🕳️ Le nombre d'euthanasies a doublé en 10 ans (rapport RTE 2025) : 2024 a de nouveau battu un record : 9 958 cas c'est : 10% de plus que 2023, soit : 5,8% des décès annuels

🕳️ A présent se développent des euthanasies de personnes atteintes de handicap mental, notamment des personnes autistes (étude Cambridge 2023).

 

L'euthanasie psychiatrique prend désormais une orientation inquiétante :

🟢 Wilbert van Rooij (psychiatre néerlandais) constate que :

« L'euthanasie chez les patients psychiatriques pose des problèmes importants, une pratique de plus en plus courante.

🕳️ L'euthanasie fondée sur la souffrance psychique est de plus en plus souvent pratiquée par des psychiatres néerlandais militants chez les moins de 30 ans, malgré l'impossibilité d'établir un pronostic fiable pour ces jeunes patients. Après tout, la plupart des jeunes patients qui demandent l'euthanasie parviennent finalement à donner un nouveau sens à leur vie. Il est donc généralement impossible de déterminer le désespoir.

🕳️ Pour légitimer leurs actions, ces psychiatres interprètent de plus en plus largement les critères juridiques requis pour pratiquer l'euthanasie. Cela signifie que les patients qui souhaitent mourir risquent de mourir inutilement par euthanasie.

🕳️ Ces psychiatres mènent également une campagne publique agressive pour promouvoir l'euthanasie comme une « solution juste et digne » pour les patients psychiatriques.

🕳️ Étant donné que le gouvernement néerlandais soutient également l’euthanasie en psychiatrie (en partie parce qu’elle permet de réduire les coûts de santé), de nombreux psychiatres néerlandais ont malheureusement accepté cette pratique (qui met la vie en danger). »

Documentation

Fin de vie : « Ce qui est perçu comme une opportunité par certains devient une incitation au désespoir pour les autres » (T. Boer, Le Monde, 1er déc. 2022)

 

La législation sur l'euthanasie aux Pays-Bas et en Belgique : un train peut en cacher un autre (Fr. Judo, Laennec 2013/2 (Tome 61), pages 69 à 79)

 

Cambridge University Press : Tuffrey-Wijne, I., Curfs, L., Hollins, S., & Finlay, I. (2023). Euthanasia and physician-assisted suicide in people with intellectual disabilities and/or autism spectrum disorders: Investigation of 39 Dutch case reports (2012–2021). BJPsych Open, 9(3), E87. doi:10.1192/bjo.2023.69

 

Gouvernement néerlandais (2023)

 

Cabinet du ministre de la santé

 

Psychiatrie - avertissements :

 

Vie accomplie (euthnasie non autorisé mais ...)

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