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Le député Olivier Falorni, dans son exposé des motifs de sa proposition de loi, a affirmé qu'elle s'appuyait sur la trilogie républicaine.

• (...) Au fil des ans et des lois, depuis 1999 jusqu’à 2016, deux droits essentiels ont été obtenus.
• Le droit de ne pas souffrir, car la souffrance n’est pas inévitable et encore moins nécessaire.
• Le droit de ne pas subir, c’est‑à‑dire le droit de dire non à l’acharnement thérapeutique.
• Cela semble aujourd’hui être des évidences, cela ne l’était pas il n’y a pas si longtemps.
• Notre devoir est donc de faire de ces droits une réalité, partout et pour tous.
• Cela passe par le renforcement et le développement massif des soins palliatifs qui sont la réponse primordiale.
• Mais, comme toute médecine humaine, et malgré le professionnalisme et le dévouement des soignants, ils sont dans certaines circonstances démunis face à certaines souffrances réfractaires ou insupportables.
• C’est pour cela que ce texte propose un ultime recours, celui d’une aide à mourir pour des malades condamnés par la maladie mais qui ne veulent pas être condamnés à l’agonie.
• Une réponse primordiale et un ultime recours. Deux piliers qui ne s’opposent pas mais qui se complètent et s’équilibrent.
• C’est sur cette conviction que repose ce texte qui a vocation à devenir une grande et belle loi de liberté, d’égalité et de fraternité.
• Une grande loi de liberté, celle de disposer de sa mort, à l’image de la liberté de disposer de son corps que nous avons sanctuarisée dans notre Constitution.
• Une grande loi d’égalité, qui permettrait de ne plus avoir à s’en remettre à la clandestinité ou à l’exil pour éteindre la lumière de son existence.
• Une grande loi de fraternité, pour accompagner chacune et chacun jusqu’au bout du chemin, conformément à ses choix et à sa volonté.
• En somme, une grande loi républicaine pour que demain, dans ce pays, on puisse partir comme on a voulu vivre : librement et sereinement.

Yvonne Flour, Professeur de droit émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne a également dénoncé le renvoi parfaitement décalé à la trilogie républicaine en octobre 2025.

Le Collectif Démocratie, éthique et solidarités a, dans un avis n° 2 de septembre 2025, repris la trilogie méthodiquement pour la soumettre à l'épreuve du texte.

Liberté, égalité et fraternité apparaissent pleinement incompatibles avec une légalisation de la mort provoquée.

Extraits:

L’INVOCATION DE LA DEVISE RÉPUBLICAINE ET SES CONTRE-VÉRITÉS

Ces contrevérités ont le plus souvent fait appel, par commodité rhétorique, à la devise républicaine de « liberté, égalité et fraternité ». Derrière chacun de ces mots-valises pouvait s’abriter une justification simple et compréhensible par tous d’une signification exactement antinomique à la définition de chaque terme. Outre qu’une simplification à l’excès d’un sujet aussi complexe aux multiples dimensions s’est avéré une construction idéologique artificielle, elle oublie que la trilogie républicaine constitue un pilier permettant de défendre le respect de la dignité humaine. Or celle-ci ne décline pas avec les forces de l’individu. La démonstration peut en être apportée lorsque l’on reprend chacun de ces concepts.

L’invocation de LA LIBERTÉ

Le thème de la liberté ultime auquel le législateur et la société ne sauraient faire obstacle est revenu comme le leitmotiv principal dans les débats pour justifier cette proposition de loi. C’est méconnaître cependant tant la réalité médicale et sociale que la procédure qui s’attache à la mise en œuvre de l’aide à mourir dans ce texte.

L’invocation de L’ÉGALITÉ

On sait depuis Alexis de Tocqueville que l’égalité occupe une place prépondérante dans notre histoire politique.

C’est elle qui a été mise en avant par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour justifier le recours à l’euthanasie pour les personnes ne pouvant s’administrer la dose létale.

Même si les médecins ont souligné que la sédation profonde et continue jusqu’au décès pouvait se pratiquer sur ces personnes sans devoir faire le saut de l’euthanasie.

Dans la mesure où celles-ci bénéficient généralement de matériel d’assistance technique à leur vie (domotique, perfusion...) — l’argument de l’égalité a été le plus fort.

C’est lui qui revient pour justifier le recours à l’euthanasie, par exemple chez les personnes atteintes de SLA.

C’est lui qui est avancé au nom des discriminations dont seraient susceptibles de souffrir certaines personnes.

Mais tout comme la liberté, l’égalité ne saurait souffrir d’exceptions au gré des dispositions d’un même texte. Or lorsque l’égalité des droits des personnes, des soignants et des tiers est méconnue dans un même texte, le discours égalitaire perd de sa crédibilité.

L’égalité d’accès à l’aide au suicide est revendiquée encore plus fort que l’égalité d’accès aux soins.

La France s’apprête à légaliser un droit à l’aide au suicide et en parallèle n’offrir qu’une garantie d’accès aux soins palliatifs.

L’invocation de LA FRATERNITÉ

Alors que l’on aurait pu croire que la fraternité n’était pas la valeur la plus naturelle pour légitimer l’euthanasie, elle est également appelée à la rescousse. La fraternité ne serait plus l’entraide à mieux vivre son existence.

En 2023-2024, l’expression de « secourisme à l’envers » avait vu le jour pour justifier le recours à l’euthanasie dans un avant-projet de loi pour « achever » la personne en cas d’échec dans la procédure de faire mourir.

Dans une décision sur l’entrée et le séjour des étrangers, le Conseil constitutionnel a fait découler de ce principe la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national. Transposée à la fin de vie, la fraternité imposerait l’obligation de reconnaître le droit à l’aide à mourir.

L’autonomie trouve cependant ses limites dans le collectif social qui repose sur un lien d’humanité conduisant à toujours vouloir sauver une vie. « La liberté totale tue l’égalité, l’égalité totale tue la fraternité. »

L’institution de ce droit aurait des conséquences sociales considérables que l’on ne peut occulter. Elles sont à la fois quantitatives et qualitatives au regard du profil des personnes concernées.