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France

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En quoi consisterait un modèle français ?

G

lossaire

Dernière mise à jour : 10/11/2025

Voir notamment : Lois de 1999, 2002, 2005, 2016

Un modèle français pourrait être construit à partir des éléments structurants suivants :

 

Des piliers fondamentaux existants:

Des lois pionnières (1999, 2002, 2005, 2016…):

  • Non-obstination déraisonnable
  • Le double effet (un traitement est administré pour soulager la souffrance au risque d’accélérer la mort) (art. L. 1110-5 CSP)
  • Autonomie de la volonté du patient : arrêt des traitements (CSP, art. L. 1110-5-1 et R. 4127-37-2) + personne de confiance
  • Sédation profonde (CSP, art. L. 1110-5-2 et R. 4127-37-3), Directives anticipées (CSP, art. L. 1111-11)…

La protection des vulnérables :

  • Prise en charge des aînés
  • Respect des handicaps lourds (physique ou mental)
  • Accès aux soins des précaires (sécurité sociale : la santé pour tous !)
  • Mineurs : euthanasiés ou suicidés demain
  • Des soins palliatifs performants mais méconnus et non développés

 

Il ne faut :

  • Pas mélanger soins palliatifs et aide active dans des « soins d’accompagnement »
  • Pas faire de la mort un soin : requalifier les soins palliatifs en soins d’accompagnement (parmi d’autres…) c’est demain faire de l’accompagnement vers la mort un « soin », obligatoire pour le soignant !
  • Pas régresser (comme le Canada) en soins palliatifs en créant de nouvelles structures alors qu’on ferme aujourd’hui des unités !
  • Pas affaiblir en faisant une loi pour obliger, quand on a une loi (1999) qui garantit.
  • Pas déraper comme la Belgique, les Pays-Bas, le Québec… non maîtrise de la mort provoquée :

Ces précédents témoignent du :

Non-respect du consentement, mauvais contrôle des instances (non corrigé même 20 ans après), critères financiers, euthanasies des pauvres, des vieux, des fous…

 

Le modèle français ne doit pas chercher à « suivre », ne pas être des suiveurs irréfléchis : « D’autres l’ont fait, pourquoi pas nous ? »

Tous ont dérapé ; aucun n’a pu corriger.

 

Il faudrait :

  • Relever l’opportunité d’un modèle français
  • Appliquer les lois existantes (2005, 2016…)
  •  Développer les soins palliatifs : allouer moyens et personnel
  • Protéger nos vulnérables : FRATERNITE – SOLIDARITE
  • Renforcer l’autonomie de la volonté : LIBERTE – RESPECT
  • Sauver le système de santé : EGALITE - EFFECTIVITE

Le modèle français doit chercher à être leader, original, pionnier, créatif et non suiveur.

Documentation

SFAP

 

Régression : l’Humanité

 

« Euthanasie : un progrès social ? » I. Marin et S. Piazza

 

Québec : handicaps lourds

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