France

En quoi consisterait un modèle français ?
G
lossaire
Dernière mise à jour : 10/11/2025
Voir notamment : Lois de 1999, 2002, 2005, 2016
Un modèle français pourrait être construit à partir des éléments structurants suivants :
Des piliers fondamentaux existants:
Des lois pionnières (1999, 2002, 2005, 2016…):
- Non-obstination déraisonnable
- Le double effet (un traitement est administré pour soulager la souffrance au risque d’accélérer la mort) (art. L. 1110-5 CSP)
- Autonomie de la volonté du patient : arrêt des traitements (CSP, art. L. 1110-5-1 et R. 4127-37-2) + personne de confiance
- Sédation profonde (CSP, art. L. 1110-5-2 et R. 4127-37-3), Directives anticipées (CSP, art. L. 1111-11)…
La protection des vulnérables :
- Prise en charge des aînés
- Respect des handicaps lourds (physique ou mental)
- Accès aux soins des précaires (sécurité sociale : la santé pour tous !)
- Mineurs : euthanasiés ou suicidés demain
- Des soins palliatifs performants mais méconnus et non développés
Il ne faut :
- Pas mélanger soins palliatifs et aide active dans des « soins d’accompagnement »
- Pas faire de la mort un soin : requalifier les soins palliatifs en soins d’accompagnement (parmi d’autres…) c’est demain faire de l’accompagnement vers la mort un « soin », obligatoire pour le soignant !
- Pas régresser (comme le Canada) en soins palliatifs en créant de nouvelles structures alors qu’on ferme aujourd’hui des unités !
- Pas affaiblir en faisant une loi pour obliger, quand on a une loi (1999) qui garantit.
- Pas déraper comme la Belgique, les Pays-Bas, le Québec… non maîtrise de la mort provoquée :
Ces précédents témoignent du :
Non-respect du consentement, mauvais contrôle des instances (non corrigé même 20 ans après), critères financiers, euthanasies des pauvres, des vieux, des fous…
Le modèle français ne doit pas chercher à « suivre », ne pas être des suiveurs irréfléchis : « D’autres l’ont fait, pourquoi pas nous ? »
Tous ont dérapé ; aucun n’a pu corriger.
Il faudrait :
- Relever l’opportunité d’un modèle français
- Appliquer les lois existantes (2005, 2016…)
- Développer les soins palliatifs : allouer moyens et personnel
- Protéger nos vulnérables : FRATERNITE – SOLIDARITE
- Renforcer l’autonomie de la volonté : LIBERTE – RESPECT
- Sauver le système de santé : EGALITE - EFFECTIVITE
Le modèle français doit chercher à être leader, original, pionnier, créatif et non suiveur.
Documentation
Régression : l’Humanité
« Euthanasie : un progrès social ? » I. Marin et S. Piazza
Québec : handicaps lourds
