G

La loi du 18 août 2026 ("Droit à l'aide à mourir") prévoit que seul un discernement "gravement" altéré devra conduire le médecin effeccteur à écarter la demande à mourir d'une personne.

Donc, un discernement "simplement" altéré remplira les conditions légales d'admissibilité.

Ce constat est difficilement compatible avec l'exigence de la loi (art. 4) d'une volonté libre et "éclairée".

Le Conseil constitutionnel (DC du 14 août 2026) n'a pas voulu censurer la loi et s'est contenté de demander (réserve d'interpréation) que pour un majeur protégé le médecin effecteur prenne en compte les observations de son représentant.

Discernement, égalité, des principes à la pratique clinique (Jalmalv)

"Le principe d’égalité et les enjeux autour du discernement, à l’épreuve du réel et de la souffrance, suscitent différents dilemmes pour le praticien, l’accompagnant, comme pour la personne malade. Partant du droit, il est éclairant de convoquer la philosophie, l’anthropologie et l’éthique pour soutenir des processus dynamiques de réflexion et d’élaboration."