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Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462

Agnès Firmin-Lebodo, ministre de la santé en 2024, présentait l'idée d'un projet de loi (présenté par le Gouvernement) sur la "fin de vie" comme un continuum. 

Les manipulations sémantiques sont ici nombreuses.

 

Le titre du projet évoque "l'accompagnement" des malades. Or le terme d'accompagnement est historiquement employé par les soins palliatifs pour décrire leur démarche (Jalmalv : jusqu'à la mort accompagner la vie, SFAP : société française d'accompagnement et de soins palliatifs...). On notera que le terme de "malades" disparaîtra rapidement des autres textes, le public visé étant beaucoup plus large, le droit à l'autodétermination a vocation à s'appliquer à tous.

 

Les soins palliatifs sont destinés à des personnes en fin de vie ou des personnes atteintes d'une pathologie incurable.

La "fin de vie" regroupait dans ce projet, stratégiquement :

• et les soins palliatifs
• et la mort provoquée.

 

 Or, ces deux concepts sont très clairement distincts.

 

Les soins palliatifs ne visent jamais à provoquer la mort, mais à accompagner la personne avec des soins adaptés. La mort surviendra naturellement, en son temps.

 

La mort provoquée peut être réalisée sur toute personne, quel que soit sa santé, bonne ou mauvaise. Seules des conditions inscrites dans la oi peuvent déterminer les personnes éligibles à "recevoir" la mort provoquée. Ce terme s'oppose dès lors à la mort naturelle.

 

Parler d'un continuum entre les deux concepts est donc parfaitement impropre.

De nombreuses voix se sont élevées contre l'amalgame réalisé et l'association, contre-nature, des soins palliatifs à la mort provoquée. 12 députés de sensibilités politiques différentes ont réalisé une tribune pour le dénoncer et demander la dissociation. 

 

L'objectif manifestement poursuivi était de faciliter le vote de la mort provoquée, loin de faire l'unanimité, en l'adossant aux soins pallaitifs, plebiscités par tous.