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Accès aux soins

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L'accès à la mort est-il prioritaire sur l'accès aux soins ?

G

lossaire

Dernière mise à jour : 10/19/2025

La crise du système de santé est une réalité économique qui produit un effet direct sur l'accès aux soins.

De nombreuses manifestations sont alors induites qui s'observent aux travers des phénomènes suivants (non exhaustifs) :

  • des communes mettent l’État en demeure

Les édiles de 44 communes des Côtes-d’Armor ont publié un arrêté municipal visant à pallier le « trouble à l’ordre public » que représente l’inégalité d’accès aux soins. Le mode d’action pourrait bien obliger l’État à indemniser certaines communes. Manuel Magrez 9 août 2024.

  • des urgences saturées

127 patients âgés de plus de 75 ans qui ont passé en moyenne plus de 23h sur un brancard aux urgences entre le 10 juillet et le 7 août 2024.

"Chaque jour nous faisons le constat de la fragilité croissante de notre système de santé et de son incapacité à répondre aux besoins de tous." Là, est la véritable urgence pour ressouder une société fracturée. Le soin est considéré lui-même comme une urgence politique (cf. Le Monde : renverser la table ou le sondage Harris)

  • le monde infirmier est "au bord du gouffre"

"180.000 infirmiers ont quitté la profession. (...) En France, une infirmière doit souvent gérer plus du double de patients que les recommandations internationales ne le préconisent. Ce surmenage n’est pas seulement une statistique, c’est un quotidien épuisant où l’épuisement professionnel devient la norme. Comment garantir des soins de qualité dans ces conditions ?
La conclu­sion de l'étude publiée dans le British Medical Journal, qui ana­lyse 19 mil­lions d’hos­pi­ta­li­sa­tions en Angleterre est sans appel : lors­que le nombre de patients dont une infir­mière a la charge passe de dix à six, la mor­ta­lité dimi­nue de 20%. Ces résul­tats confor­tent ceux de tra­vaux anté­rieurs. En 2014, une vaste étude publiée dans The Lancet mon­trait que chaque patient sup­plé­men­taire par infir­mier aug­men­tait le risque de mortalité de 7 %.
Alors qu’il y a déjà 60 000 postes infir­miers vacants et que 10% des soi­gnants sont en maladie épuisement, dépression, burnout, il y a urgence à agir."

  • La crise de la psychiatrie

Les psyhciatres dénoncent les dysfonctionnements et insuffisants soutiens financiers autour de la profession et de la prise en cahrge des patients, aggravant l'état ces derniers.

 

Priorités

Les soins palliatifs ne représentent que 0.65% des dépenses de santé (Dr O. Mermet, sept. 2024). Leur développement est une ambition consensuelle demandée par le CCNE, la cour des comptes, le rapport d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti, l'académie de médecine... C'était aussi la promesse du président de la République et du gouvernement. « Mais on ne soigne pas avec des lois et des mots mais avec des gens et de l'argent » (C. Fourcade, sept. 2024 après la fermeture d’une unité de soins palliatifs (USP)).

La santé vient en 2e priorité pour les français, la fin de vie (pas nécessairement l’euthanasie) en 15e place, le Parlement doit suivre. (Sondage Harris Interactive 20 propositions à classer par préférence pour les priorités du gvt Barnier).

« Un tiers de la population n’a pas accès aux soins, le financement du grand âge et des situations de dépendance est un devoir politique, alors que les 2/3 des Ehpad sont en déficit, dans un contexte de naufrage financier du secteur. »

La légalisation de l’euthanasie ne saurait être une priorité politique (Tribune d'E. Hirsch et L. Frémont, 26 sept. 2024, Le Figaro).

 

Economie

Il y a quelques mois, alors que la loi sur la fin de vie était débattue à l’Assemblée nationale, Frédéric Bizard, professeur d’économie, a posé une question qui semble avoir échappé aux discussions : celle de la place de l’économie dans cette réforme. À l’approche de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il est crucial de revenir sur cette analyse.


En France, l'offre de soins palliatifs demeure tragiquement insuffisante. Ce sont les plus vulnérables, notamment les personnes âgées, les handicapés et les malades chroniques, qui subissent le plus durement ce manque d’accès aux soins.


Notre système de santé est à la limite de l’implosion, avec des EHPAD publics affichant un déficit de 85 % et une crise de recrutement sévissant dans le secteur. Les populations à faibles revenus, souvent en moins bonne santé, sont les premières victimes de ces défaillances structurelles.


La dernière année de vie coûte en moyenne 33 700 € par personne. Au Canada, il est alarmant de constater que 58 % des personnes demandant à mourir proviennent des milieux les plus modestes. Ce sont généralement ceux qui n’ont pas accès à des soins de qualité qui se tournent vers l’aide à mourir. La vulnérabilité est au centre de cette problématique.


Alors que la loi sur l'aide à mourir est encore en projet, il est essentiel de s'interroger sur la manière de garantir un véritable choix à ceux qui ne peuvent même pas bénéficier des soins palliatifs. L’inégalité face à la mort met en lumière l’inégalité face à la vie.


Avant d’aborder la notion de "droit à mourir", n’oublions pas de garantir à chacun la possibilité de vivre dignement, en assurant l’accès aux soins palliatifs pour les plus vulnérables. Le choix de mourir ne devrait jamais être la réponse à un manque de soutien.

 

Qualité des soins : ratios soignants/patient

La loi du 29 jan. 2025 veut instaurer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé… mais le problème est : où trouver les soignants ?
La santé publique a un prix, mais produit aussi des bénéfices économiques. En Corée du sud, en Australie, en Californie des ratios patients/infirmière plus bas permettent non seulement de sauver des vies, mais aussi de réduire les coûts des prises en charge (baisse des durées d’hospitalisation, des réhospitalisations, des infections nosocomiales, des effets secondaires...) tout en diminuant les accidents de travail et en fidélisant les équipes. Les soignants regrettent que la France laisse ses hôpitaux s’effondrer sous la pression. (Th. Amouroux, Porte-parole du Syndicat National des Professionnels Infirmiers).

 

Renoncement aux soins

Le renoncement aux soins par les patients est une conséquence observée dans de nombreux pays.

"Bien que la littérature dominante étudie principalement le renoncement aux soins pour raisons financières, certains travaux s’intéressent à l’impact a priori de déterminants autres que financiers dans les décisions individuelles de santé.

  • certains bénéficiaires de dispositifs (tels que la CMU-C aujourd’hui en France) ne recourent pas à certains soins, malgré leur gratuité. D’un point de vue théorique,
  • les comportements de renoncement aux soins semblent notamment liés à des caractéristiques individuelles et sociales

Au-delà du revenu, le sexe, l’âge, le niveau d’éducation et la situation professionnelle semblent jouer dans les décisions en matière de santé. En ce qui concerne le sexe, l’analyse sociologique indique que les hommes renoncent plus que les femmes.

En effet, la maternité, le suivi des grossesses,

  • favorisent une meilleure prise en charge de leur santé par les femmes elles-mêmes au contraire, les hommes ont tendance à moins faire attention à leur corps".
  • "S’agissant de l’âge, l’état de santé se dégradant naturellement au fil des années, plus les individus vieillissent, plus ils ont besoin de soins, ce qui peut avoir plusieurs effets sur le renoncement aux soins" Au niveau local, l’éloignement des services de santé, la saturation de l’offre locale, le coût du transport sont autant de facteurs qui impactent positivement le renoncement aux soins. Ces facteurs jouent un rôle plus important dans les zones rurales, même s’il existe parfois des différences notables entre les quartiers d’une même ville"

Au niveau macroéconomique, les différences de financement et d’organisation des systèmes de santé

  • créent des différences d’accès aux soins" le revenu influe de manière très significative sur la probabilité de renoncer aux soins
  • "Le fait d’être au chômage augmente de près de deux points la probabilité de renoncer ; le fait d’être un homme ou une femme au foyer augmente cette probabilité de près d’un point. Les deux variables de socialisation (reseau et couple) jouent dans le sens attendu (effet négatif sur la probabilité de renoncer). Les déterminants non médicaux de santé (tabac, alcool, non sport, malnutrition) jouent positivement sur la probabilité de renoncer aux soins.

"Il conviendrait cependant d’ouvrir la boîte noire des indicatrices de pays en analysant de manière précise l’organisation de l’offre de santé afin de mieux comprendre les résultats observés et de pouvoir discriminer entre les aspects offre et les aspects demande.

"Un autre prolongement possible consisterait à étudier l’évolution du renoncement aux soins à partir des différentes vagues de l’enquête pour savoir par exemple si le fait de renoncer aux soins lors d’une période conduit à une dégradation de l’état de santé sur les périodes suivantes et/ou à une hausse des dépenses de santé afférentes". (O. Bouba-Olga et M. Vigé)

 

Vieux : Plus de moyens pour un meilleur accompagnement des personnes âgées, mais aussi une loi Grand âge, c'est ce que réclament une vingtaine d'associations du secteur. Elles se mobilisent ce mardi 24 septembre dans le cadre d'une journée nationale, pour affirmer aux pouvoirs publics que "les vieux méritent mieux".

 

Santé mentale : discordance entre promotion de la santé mentale et de l’euthanasie. Le Premier ministre a déclaré vouloir faire de la santé mentale une priorité nationale. Parallèlement, un projet de loi sur l'euthanasie et le suicide assisté doit être débattu à l'Assemblée nationale.

D'un point de vue du psychiatre que je suis, il existe une discordance évidente entre l'idée de promouvoir la santé mentale tout en envisageant le suicide assisté ou l'euthanasie, ce qui est difficile à concilier avec la prévention du suicide (10 000 décès par suicides/an et 20 fois plus de tentatives de suicide en France) et la protection des personnes vulnérables, notamment les patients psychiatriques. En effet, dans les pays ayant légiféré sur l'euthanasie, un élargissement des critères, incluant l'euthanasie pour des motifs psychiatriques a systématiquement été observé.

De plus, le projet prévoit que l'euthanasie-suicide assisté puisse être réalisée par un tiers, autre que le patient ou un soignant . Cependant, la question des répercussions sur la santé mentale de ce tiers impliqué dans le processus n'est pas abordée. Il est tout à fait envisageable que cela favorise l'émergence de traumatismes ou de troubles anxio-dépressifs chez cette personne par la suite. Cela est un autre point qui entre en contradiction avec les déclarations du Premier ministre concernant la santé mentale. (Emilie Olie, DES)

 

Québec

  • oct. 2024
    Le Québec fait actuellement face à une pénurie de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs, notamment dans les soins de santé. La province canadienne lance donc une vaste campagne de recrutement de soignants à travers la France jusqu'au 10 novembre prochain
  • 12 Déc. 24
    Un projet de loi du gouvernement québécois a été déposé début décembre, contraignant les médecins à exercer les cinq premières années de leur carrière dans le réseau public, sous peine d’importantes amendes.

 

CEDH

La Hongrie condamnée le 10 octobre 2024 pour défaillance dans les soins médicaux (Norvège idem) :

L’affaire concerne le décès, en 2018, de Mme T.J., qui souffrait d’une grave déficience intellectuelle, dans une institution d’aide sociale gérée par l’État, et l’enquête qui fut menée par la suite sur l’allégation selon laquelle un défaut de soins était à l’origine du décès. Mme T.J. était placée en institution depuis l’âge de dix ans.
La Cour relève qu’une pénurie de personnel, des soins médicaux et thérapeutiques insuffisants, des conditions de vie inappropriées et un recours excessif à des mesures de contention à l’encontre des résidents avaient été constatés au sein de l’institution en 2017. Au moins dix résidents y étaient décédés cette année-là. Selon certains observateurs, Mme T.J. était apparue émaciée, et elle était constamment attachée à son lit.
Les autorités avaient donc connaissance des conditions alarmantes qui régnaient dans l’institution avant le décès de Mme T.J., mais elles n’ont pas réagi de manière adéquate, que ce soit par des mesures propres à prévenir la détérioration de l’état de santé de l’intéressée et son décès prématuré, ou dans le cadre de l’enquête subséquente. En particulier, la direction de l’institution n’avait exprimé aucune préoccupation et les autorités n’avaient pris aucune mesure pour y améliorer les conditions de vie, et l’enquête s’est uniquement concentrée sur la cause directe du décès de Mme T.J. – une pneumonie - sans que soient examinées les allégations de défaillances graves dans le système de soins.
Dans son arrêt de chambre, la Cour conclut à deux violations de l'article 2 (droit à la vie / enquête) de la Convention européenne des droits de l'homme.

 

OMS rapport 2024

Rapport 2024 sur le développement des soins palliatifs au niveau mondial => comment faire face au manque de progrès dans ce domaine 10 ans après la résolution de l’OMS .

Documentation

Infirmiers :

Hôpital :

Crise psychiatrie :

Priorités

Renoncement aux soins :

F. Bizard Les échos

A. Cheynet de Beaupré : Accès aux soins, accès à la mort ? (in Fins de la vie, les devoirs d'une démocratie, Coll. DES, ss la dir. E. Hirsch, Cerf, 2025, p. 205)

Québec : soignants

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